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Actualité

ZAC du Rivel : le Sicoval dénonce les « mensonges » des opposants à la ZAC.

today25 août 2024 8

Arrière-plan
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Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article les opposants à la ZAC du Rivel se sont réjouis de l’annulation de la décision judiciaire concernant les indemnités destinées à compenser la perte des terres de la famille Boudières.

Or le Sicoval a souhaité rétablir quelques vérités sur les propos tenus par les opposants dans leur communiqué de presse.

La communauté de commune s’insurge « De manière fausse, le communiqué fait valoir que les terres appartiennent à nouveau à la famille Boudières et qu’il n’y aurait aucune indemnisation. Les terres appartiennent au Sicoval en vertu d’une décision de justice qui n’a pas été remise en cause et les indemnités ont été fixées par le juge de l’expropriation de la Haute-Garonne, par une décision qui est aujourd’hui toujours applicable ».

La collectivité rappelle « qu’exception faite des parcelles Boudières, tous les terrains de la ZAC ont été acquis à l’amiable […] sur les mêmes bases indemnitaires ». Il est également rappelé que « pour des terres agricoles le Sicoval a proposé, et les différentes juridictions saisies ont homologué ces évaluations, sur la base de 7,50 € et 8,50 € le mètre carré pour des terres agricoles, ce qui aboutit pour la famille Boudières à des indemnités de plus de 1 600 000 € pour 18 ha. Les indemnités ont été versées aux consorts Boudières et ceux-ci les ont bien perçues. »

Écrit par: R2LH

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