Castanet-Tolosan: PLU, Voeu pro-palestinien, climat social dégradé…. un conseil municipal sous tension.

Réunis en conseil municipal le mardi 24 juin, les élus de Castanet-Tolosan ont débattu de sujets d’envergure, notamment l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la création d’un « Pass mobilité », un vœu controversé sur Gaza, ainsi qu’un échange particulièrement tendu entre le maire Xavier Normand et l’élu d’opposition Jordan Puissant au sujet du climat social au sein du personnel municipal

Malaise interne : des accusations graves

Jordan Puissant a ouvert la séance en évoquant une lettre syndicale signalant un malaise persistant au sein des services municipaux. Il a dénoncé un silence de l’exécutif sur le sujet, affirmant avoir connaissance de faits « encore plus graves » qu’il entend porter à la connaissance du public. Le maire Xavier Normand a répondu directement, dans un climat particulièrement tendu.

Urbanisme : un PLU stratégique, mais très contesté

C’était le point le plus important pour l’avenir de la commune: le nouveau PLU qui vise à encadrer le développement de Castanet-Tolosan jusqu’en 2040 a été adopté. Il prend en compte des enjeux cruciaux : préservation des espaces naturels, adaptation à la densification métropolitaine, continuité écologique (avec des trames vertes et des passages pour la petite faune), encadrement de la construction (autorisation préalable désormais requise pour toute pose de clôture), soutien aux commerces, lutte contre le réchauffement climatique.

Mais l’article le plus controversé concerne la proportion de logements sociaux imposée dans les nouveaux projets immobiliers : 85 % pour toute opération de plus de 3 logements. Cette orientation, selon la majorité, vise à rattraper le retard en matière de logements sociaux – la ville n’en comptant actuellement que 17,7 %, en deçà du seuil légal de 25 % prévu par la loi SRU. (1)

L’opposition, tous groupes confondus, s’est élevée contre cette mesure jugée « excessive » et « déséquilibrée » :

• 🟠 Jordan Puissant (Castanet avec Vous) parle d’une « politique de peuplement déconnectée du territoire ».

• 🔵 Le groupe Ensemble, Castanet Vivant, dans son expression libre du bulletin municipal, dénonce un seuil « jamais vu en région ». À titre de comparaison :

  • La loi ALUR impose 25 % de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants.

  • Toulouse Métropole s’est accordée sur un seuil de 35 % pour tout projet de plus de 500 m².

  • À Castanet, l’exécutif vise 85 % dès 3 logements construits.

Les opposants estiment qu’un tel taux ne permettrait plus la mixité sociale. « Il serait plus honnête d’annoncer 100 % », écrivent-ils, précisant que seuls les bailleurs sociaux pourront assumer de tels projets, les promoteurs privés étant découragés. Selon eux, un taux de 50 % suffirait largement à atteindre les objectifs légaux. Ils demandent donc une révision en profondeur de cette disposition du PLU.

Un vœu sur Gaza : 28 voix pour, 5 contre, et une légalité contestée

Parmi les moments les plus sensibles du Conseil municipal du 24 juin figure l’adoption d’un vœu appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et à la reconnaissance de l’État de Palestine par la France. Présenté par la majorité municipale, ce texte évoque une « situation humanitaire catastrophique » et appelle à la solution à deux États.

Le vote a été majoritairement favorable, avec 28 voix pour et 5 voix contre, émanant des élus d’opposition Patrice Tournon, Bernard Garrafouillet, Marie-Laure Sicot, Jordan Puissant et Gérard Cassette.

Parmi eux, Jordan Puissant a motivé son refus en soulignant le caractère illégal de la démarche : une collectivité territoriale n’a aucune compétence en matière de politique étrangère, domaine constitutionnellement réservé à l’État. À ce titre, le préfet de la Haute-Garonne pourrait saisir le tribunal administratif pour contester la légalité du vœu. Ce type de délibération, bien qu’à portée symbolique, pourrait ainsi être annulé.

Pass Mobilité : un coup de pouce pour une mobilité plus verte

Dans le prolongement de ses engagements en faveur de la transition écologique et de l’inclusion sociale, la commune de Castanet-Tolosan a officialisé la mise en place d’un « Pass Mobilité ». Ce dispositif vise à encourager les habitants à privilégier les transports en commun, en allégeant leur coût d’accès. Concrètement, il prévoit le remboursement intégral de la carte Pastel, indispensable pour tout abonnement au réseau de transport Tisséo.

Mais cette mesure ne s’arrête pas là. Des aides financières spécifiques, accordées sous condition de ressources, sont également prévues pour plusieurs publics jugés prioritaires : les jeunes, les seniors, les demandeurs d’emploi, ainsi que les personnes en situation de handicap, les salariés aux revenus modestes et les bénéficiaires du Pass Écomobilité.

Défense du ferroviaire régional

À l’unanimité, les élus ont voté un vœu contre la fermeture de petites lignes ferroviaires. En Occitanie, 984 km de voies sont menacés, soit 70 % du réseau. La commune entend ainsi défendre une mobilité de proximité, accessible et durable.

Autres délibérations votées

Plusieurs projets d’investissement ont également été validés :

• 📍 Agrandissement du cimetière du haut : 480 000 € – fin des travaux prévue en 2026.

• 💡 Éclairage du Jardin de la Ritournelle : coût communal de 3 579 €.

• 🏛️ Rénovation des projecteurs de la mairie : budget de 25 998 €.

• 👤 Création d’un emploi permanent : chef du service des commandes publiques.