play_arrow

keyboard_arrow_right

skip_previous play_arrow skip_next
00:00 00:00
playlist_play chevron_left
volume_up
chevron_left
  • play_arrow

    Radio 2 L’Hers Nr.1 For New Music And All The Hits!

  • cover play_arrow

    ïtréma #9: Occitanie livre & Lecture, un outil contre la concentration du monde de l'édition

  • cover play_arrow

    Thomas Meynadier (CGT Thales Alénia Space): « Avec plus de 1300 postes supprimés en Europe la direction met en péril l’entreprise » R2LH

Actualité

ZAC du Rivel : le Sicoval dénonce les « mensonges » des opposants à la ZAC.

today25 août 2024

Background
share close

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article les opposants à la ZAC du Rivel se sont réjouis de l’annulation de la décision judiciaire concernant les indemnités destinées à compenser la perte des terres de la famille Boudières.

Or le Sicoval a souhaité rétablir quelques vérités sur les propos tenus par les opposants dans leur communiqué de presse.

La communauté de commune s’insurge « De manière fausse, le communiqué fait valoir que les terres appartiennent à nouveau à la famille Boudières et qu’il n’y aurait aucune indemnisation. Les terres appartiennent au Sicoval en vertu d’une décision de justice qui n’a pas été remise en cause et les indemnités ont été fixées par le juge de l’expropriation de la Haute-Garonne, par une décision qui est aujourd’hui toujours applicable ».

La collectivité rappelle « qu’exception faite des parcelles Boudières, tous les terrains de la ZAC ont été acquis à l’amiable […] sur les mêmes bases indemnitaires ». Il est également rappelé que « pour des terres agricoles le Sicoval a proposé, et les différentes juridictions saisies ont homologué ces évaluations, sur la base de 7,50 € et 8,50 € le mètre carré pour des terres agricoles, ce qui aboutit pour la famille Boudières à des indemnités de plus de 1 600 000 € pour 18 ha. Les indemnités ont été versées aux consorts Boudières et ceux-ci les ont bien perçues. »

Written by: R2LH

Rate it

Previous post

Actualité

Zac de Rivel: La cour de cassation donne raison à l’agriculteur exproprié. (ADDENDUM)

Dans un communiqué de presse le sicoval a réagi aux propos tenus pas les opposants à la ZAC du Rivel: https://radio2lhers.fr/?p=9615 La cour de cassation vient d'annuler les décisions judiciaires concernant les indemnités destinées à compenser la perte des terres de la famille Boudières, expropriée en raison des travaux de la ZAC  du Rivel. Pour le collectif contre la ZAC cette décision doit marquer un coup d'arrêt aux constructions. Elle […]

today19 août 2024


0%