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Zac de Rivel: La cour de cassation donne raison à l’agriculteur exproprié. (ADDENDUM)

today19 août 2024

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Dans un communiqué de presse le sicoval a réagi aux propos tenus pas les opposants à la ZAC du Rivel:

ZAC du Rivel : le Sicoval dénonce les « mensonges » des opposants à la ZAC.

La cour de cassation vient d’annuler les décisions judiciaires concernant les indemnités destinées à compenser la perte des terres de la famille Boudières, expropriée en raison des travaux de la ZAC  du Rivel.

Pour le collectif contre la ZAC cette décision doit marquer un coup d’arrêt aux constructions. Elle donne à la famille Boudières le droit de cultiver ces terres et d’exiger que celles qui ont été saccagées par les travaux soient remise en l’Etat.

Dans son communiqué de presse le collectif invite le Sicoval a abandonner l’artificialisation des sols du Rivel et d’ouvrir une réflexion sur un nouveau projet autours d’une agriculture locale et nourricière.

La famille Boudières n’en a pas fini avec la justice. Elle attend avec impatience que la cour administrative d’appel se prononce sur la validité du DUP.

Voir notre reportage: ZAC du Rivel: Les opposants dénoncent une zone très émettrice de gaz à effet de serre.

 

Written by: R2LH

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